Législation suisse & CBD

Cannabis et législation en Suisse

CBDtheque Loi Suisse

Le cannabis (Cannabis Sativa) est en fait une variété de chanvre.
Le chanvre est l'une des plantes cultivées et décoratives plus anciennes au monde.

Le cannabis contient de nombreux principes actifs, dont les plus connus sont :

  • le tétrahydrocannabinol (THC)
    Le THC a un effet euphorisant qui classe le cannabis comme un produit stupéfiant. interdit.

    La possession et sa consommation de cannabis sont interdites en Suisse.

Pour une information plus complète :

Le cannabis (Cannabis Sativa) est en fait une variété de chanvre.
Le chanvre est l'une des plantes cultivées et décoratives plus anciennes au monde.

Le cannabis contient de nombreux principes actifs, dont les plus connus sont :

 

Conduite - sécurité routière et CBD

Le cannabis légal contient lui aussi des traces de THC.
Or, en Suisse la réglementation concernant la circulation routière précise la tolérance zéro en matière de stupéfiants.
La consommation de variétés de chanvre contenant de faibles quantités de THC peut néanmoins entraîner un dépassement des valeurs limites de THC dans le sang fixées pour des raisons métrologiques.
La personne est alors considérée comme inapte à la conduite.
Le droit de la circulation routière estime qu’il existe « une présomption légale d’incapacité de conduire » à la suite d’une consommation de THC, fusse-t-il a moins de 1%.
Il parait par conséquent raisonnable de renoncer au volant après la consommation de cigarettes à base de cannabis ou d’autres produits contenant du cannabis .

Prescriptions régissant le commerce en Suisse

En Suisse, la production et la vente de produits légaux contenant du chanvre sont réglementées par de nombreuses prescriptions.
L’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que Swissmedic ont rédigé un aide-mémoire sur ce sujet.

Produits contenant du Cannabidiol (CBD) - Vue d’ensemble et aide à l’exécution (PDF)

Le cannabis utilisé en médecine

Le cannabis a un effet analgésique et anti-convulsif.

En Suisse, les produits thérapeutiques contenant du cannabis comme principe actif nécessitent une homologation.
A ce jour, un seul produit est homologué.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut être saisi pour accorder des autorisations spéciales pour l’utilisation médicale de stupéfiants interdits.
Seul le médecin traitant peut déposer une demande auprès de l’Office fédéral de la santé publique .
Le patient doit donner son consentement.